Conditions Générales de Services Plateforme


Cher client,

Bienvenue dans le monde passionnant de l’enrichissement. Il est important pour nous de clarifier certains points clés pour gérer au mieux notre future collaboration.

(Lisez attentivement les termes suivants parce qu’ils constituent un accord juridiquement contraignant).

Description des services Onprint :

La plateforme ONPRINT vous est proposée par la société ONPRINT, dont le siège social est situé 14, rue Violet à Paris 75015.
Nous vous fournissons une plateforme de services, nécessitant un accès internet, disponible à partir de n’importe quel navigateur Internet. La plateforme vous donne accès à un espace de travail privé et sécurisé destiné à vous permettre d’organiser vos Contenus enrichis ou à enrichir (fichiers PDF, JPEG, PNG et TIFF) et à mesurer le nombre de clicks que votre Document enrichi a suscité de la part des prospects.

Définitions

Utilisateur : personne physique accédant au Contenu enrichi proposé par le Client par le biais de la Plateforme ONPRINT

Contenu : données de toute nature fournie par le Client, auxquelles l’Utilisateur accède après avoir flashé le Document enrichi élaboré par le Client par le biais de la Plateforme

Document enrichi : imprimé fourni par le Client, sur lequel est ajouté un dispositif permettant à l’Utilisateur, par le biais de son smartphone, d’accéder au Contenu

Click : action de l’Utilisateur consistant à flasher, par le biais de son smartphone ou de sa tablette, le Document enrichi.

Client : désigne la personne physique ou morale liée contractuellement à ONPRINT par les présentes CGS.

Espace personnel : espace mis à la disposition du Client sur la plateforme, dans lequel le Client peut élaborer et valider le Contenu et suivre les clicks se rapportant au Document enrichi.

Prospects : Toute personne ayant un smartphone avec une connexion à Internet qui flash les contenus enrichis.

1. Acceptation des Conditions Générales de Service

Nous vous recommandons de prendre connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité avant de commencer l’utilisation de la plateforme. Vous pourrez les retrouver dans votre espace personnel à tout moment.

En utilisant les services accessibles depuis la plateforme ONPRINT, vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales de services (CGS) dans leur intégralité.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client qui, dès lors sont réputées non écrites, sauf accord préalable écrit de notre part. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment nos conditions générales étant précisé que les conditions générales qui vous seront applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation des services de la plateforme.

L’utilisation des services de la plateforme est réservée aux clients majeurs et capables.

2. Accès aux services

2.1 L’accès à la plateforme est acquis une fois votre inscription validée par ONPRINT : Essayez la Plateforme.

Vous aurez besoin d’un nom d’utilisateur et un mot de passe que vous pourrez modifier par la suite, et auquel nous n’avons pas accès. Vous reconnaissez que ces identifiants sont strictement personnels et que toute utilisation des services effectuée à partir de ces identifiants sera présumée avoir été effectuée par vous-même ou un tiers placé sous votre autorité.

Vous disposez d’un espace personnel sécurisé sur lequel vous retrouverez vos informations personnelles ainsi que vos Documents enrichis ou à enrichir, les Contenus correspondants et le nombre de clicks que ces Documents enrichis ont suscités de la part des Utilisateurs. Cet espace vous est strictement personnel et nous ne pourrons le modifier. Vous êtes donc entièrement et exclusivement responsable du Contenu et des dommages ou problèmes que vous créerez dans cet espace.

Dans l’hypothèse où vos identifiant ou mot de passe seraient perdus, oubliés ou volés, nous vous invitons à nous contacter sans délai afin de permettre qu’ils soient régénérés ou remplacés.

2.2 Vos Informations :

Afin de nous permettre de valider votre inscription, nous avons besoin de votre adresse de courrier électronique nous permettant de vous identifier et de vous prévenir des mises à jour et/ou modifications apportées.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que ces informations sont correctes et régulièrement mises à jour.

Vos informations vous appartiennent et nous ne l’utiliserons pas sans votre permission. Sous réserve de votre accord préalable express, nous nous réservons la possibilité de communiquer vos données à caractère personnel à nos partenaires à des fins de prospection commerciale.

Vos données sont traitées conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes.

2.3 Service SDK :

Un SDK (Software Development Kit) peut être acheté séparément. Ce kit permet d’ajouter les fonctions “Onprint” à une application smartphone existante (iOS ou Android).

3. Modifications de nos services

3.1 Afin de permettre la parfaite utilisation de nos services, nous vous proposons un support gratuit ou « service après utilisation » à votre écoute qui s’engagent à vous répondre sous 24 heures ouvrées à compter de la réception de votre demande envoyée à l’adresse : support@onprint.com. Nos services sont ouverts 5 jours sur 7, de 9h à 19h.

Nous vous informons que nous serons amenés à apporter des modifications sur nos services. Nous faisons en sorte d’assurer un développement de nos services de manière continue, de façon à le rendre plus robuste et ergonomique.

3.2 Nous vous préviendrons par notifications sur votre adresse e-mail, des changements relatifs à la plateforme susceptible de modifier votre utilisation. Vous pouvez nous donner votre feedback pour toute demande d’amélioration afin d’enrichir votre expérience client.

4. Votre responsabilité

Vous êtes entièrement et exclusivement responsable des Documents enrichis et Contenus que vous mettez à la disposition des Utilisateurs.

A ce titre, il vous appartient de vous assurer que lesdits Documents enrichis et Contenus :

  • Respectent l’ensemble des lois et réglementations en vigueur,
  • Ne contiennent pas d’éléments susceptibles d’être considérés comme : violents, injurieux, inadaptés, violant les droits et intérêts de tiers ou de ONPRINT, discriminatoires ou porteurs de valeurs discriminantes, racistes, pornographiques, diffamatoires ou autrement répréhensibles,
  • Ne contiennent pas de logiciels malveillants ou nuisibles, espions, spams et autres trojans,
  • Respectent les droits de propriété intellectuelle. Vous n’avez pas la permission de recueillir les données (textes, informations, images, vidéos, graphiques ou autres) de tiers sans leur consentement préalable express,
  • Lorsqu’ils sont destinés aux majeurs exclusivement, font l’objet d’un avertissement préalable signalant leur caractère inapproprié aux mineurs,
  • Concernant le service SDK, il vous appartient de communiquer l’ensemble des informations nécessaires lors de la commande, en respectant les points ci-dessus.

Il vous appartient en outre de veiller que les données à caractère personnel des Utilisateurs que vous collectez soient traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

5. Frais d’utilisation et politique de paiement

5.1 Prix :

Le prix des services est fixé selon le nombre d’imprimés que vous souhaitez enrichir. Le paiement se fait avant l’accès au service, au tarif en vigueur au moment de la commande. Les prix pourront être amenés à évoluer mais uniquement pour vos prochains achats.

5.2 Modes de paiement :

Pour un montant supérieur à 3000€, vous aurez besoin d’une carte bancaire pour effectuer votre paiement en ligne.
Au delà de ce montant, les paiements se feront hors ligne, par virement bancaire, après réception d’une facture.

6. Droits de propriété intellectuelle

Nous disposons de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur la plateforme et les services et marques associés. Vous n’avez pas la permission, à moins d’indication contraire par Onprint, de redistribuer, d’extraire le code source ou désosser tous les aspects des services.

Il est interdit d’utiliser les marques et le logo d’Onprint ou d’autres logos associés, sauf si nous vous avons donné l’autorisation au préalable.

Vous bénéficiez néanmoins le droit d’utiliser le service dans le cadre des présentes à titre exclusif.

7. Données personnelles

Nous vous informons que vos données sont enregistrées, et ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation client.

En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos données collectées, en contactant simplement ONPRINT, à l’adresse indiquée en tête des présentes ou par mail à l’adresse suivante : support@onprint.com.

8. Les garanties et responsabilités d’Onprint

Nous nous engageons à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’Art. Nous ne répondons que d’une obligation de moyen.

Notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée si la fourniture des services est empêchée, limitée ou dérangée en raison :

  • D’un cas de force majeure ;
  • De l’une des causes suivantes qui seraient de votre fait ou du fait d’un tiers sur lequel nous n’avons aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance : détérioration ou mauvaise utilisation de la plateforme, faute ou négligence, non-respect des conseils données, divulgation ou utilisation illicite des identifiants, absence de collaboration, retard dans la livraison des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, remise des éléments sous un mauvais format ;
  • D’une demande d’interruption temporaire ou définitive de la plateforme émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la LCEN.

Notre responsabilité ne sera pas davantage engagée en cas de destruction partielle ou totale des Documents enrichis ou Contenus stockés sur la plateforme. Il vous appartient de procéder à des sauvegardes régulières des données stockées sur votre espace personnel.

En tout état de cause, les réparations dues par ONPRINT en cas de défaillance de la plateforme qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que notamment préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients.

Le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à notre charge si notre responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à ONPRINT pour la période considérée.

Vous reconnaissez expressément qu’aucune stipulation des présentes ne vous dégagera de l’obligation de payer les sommes dues à ONPRINT.

9. Résiliation

9.1 Vous pouvez résilier votre utilisation des services d’Onprint à tout moment en adressant un mail à Onprint confirmant la demande de résiliation à : contact@onprint.com.

9.2 Nous nous réservons également la faculté de suspendre votre utilisation de la plateforme à tout moment en cas de non-respect des présentes CGS, d’absence ou de retard de paiement dûment notifié et resté sans effet à l’expiration d’un délai de 30 jours. Vous en serez avisé par courrier électronique. Il vous appartient de régulariser votre situation dans un délai maximum de 30 jours. A défaut, il sera mis un terme définitif à votre utilisation de la plateforme, sans préjudice des dommages et intérêts que nous nous gardons la possibilité de réclamer.

Par ailleurs, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, en cas de situation de retard de paiement, vous demeurez de plein droit débiteur à l’égard de la société ONPRINT d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40€.

L’accès à la plateforme peut également, sans préjudice des dommages et intérêts que nous nous réservons la possibilité de réclamer, être suspendu sans préavis en cas de violation grave ou répétée des dispositions des présentes CGS, de demandes en ce sens présentées par les autorités judiciaires ou administratives compétentes ou en cas de notification effectuée conformément à la LCEN dénonçant l’existence d’un Contenu présentant un caractère illicite.

Lorsqu’il est mis un terme définitif à l’utilisation de la plateforme, le Contenu ne sera plus accessible aux Utilisateurs et les données de votre espace personnel seront supprimées à l’expiration d’un délai de 30 jours. Il vous appartient en conséquence de prendre l’ensemble des mesures nécessaires afin d’en assurer la récupération.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez, lorsque vous êtes un consommateur, d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, dès lors que vous souhaitez pouvoir accéder à la plateforme avant la fin du délai de sept jours francs, vous reconnaissez et acceptez ne pouvoir bénéficier d’un tel droit.

11. Preuve

Nous procédons à l’archivage des échanges intervenus entre les parties sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Nos registres informatisés seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

12. Changements

12.1 Nous essayons d’améliorer constamment nos services. C’est pourquoi il y aura des modifications régulières. Nous ne vous garantissons pas de vous notifier chaque changement.

12.2 Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de vérifier les CGS applicables à la date d’utilisation des services. Si vous continuez à utiliser les services après modification des CGS, nous considérons que vous avez accepté les nouvelles CGS.

13. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution les tribunaux de la ville de Paris seront seuls compétents.

Vous pouvez consulter le contenu des CGS à tout moment.

Notre dernière recommandation : nous vous souhaitons une agréable expérience avec Onprint !